MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article l3, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Considérant la proposition faite par le Conseil inter réseaux de concertation;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l' article 1er, 2, b), les mots « M. E. Van Damme (HEMBC) » sont remplacés par les mots « M. M. Van Koninckxloo ».

Art. 2.A l'article 1er, 2, c), les mots « Mme A-M. Moniotte (HEMES), suppléante Mme E. Heinen (SEGEC) » sont remplacés par les mots « Mme E. Heinen (SEGEC), suppléant M. P. Anciaux (HELDV) ».

Art. 3.A l'article 1er, 6, a), les mots « Mme A. Osterrieth (UCL). » sont remplacés par les mots « Mme Ch. Jacqmot (UCL) ».

Art. 4.A l'article 1er, 7, a), les mots « Mme D. Lorfèvre (HE Galilée), suppléante Mme M. Foidart (HEL) » sont remplacés par les mots « Mme F. Lecris (HENAM), suppléante Mme L. Noël (HEL) ».

Art. 5.A l'article 1er, 9, c), les mots « M. J. Palange (CSC) » sont remplacés par les mots « Mme N. Kruyts ».

Art. 6.A l'article 2, les mots « jusqu'à la fin de l'année académique 2008-2009 » sont remplacés par « pour une année académique ».

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT