MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 25 août 2010, du 16 février 2011 et du 1er avril 2011;

Considérant les demandes de changement de mandats de la Fédération de maisons de jeunes et Organisation de jeunesse, de la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles et pour des représentants de l'Administration;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 1° et 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée Fédération de maisons de jeunes et Organisation de jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme BRECKPOT Florence rue Le Lorrain 104 1080 BRUXELLES

Fédération Infor-jeunes Wallonie-Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GODENIR Barbara rue Saint-Nicolas 2 5000 NAMUR

Pour les représentants de l'Administration

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ROLAND Daniel drève de l'Ermite 117 1640 RHODE-SAINT-GENESE

M. BARBIOT Jacky rue des Bruyères 23 7331 BAUDOUR

Sont nommés membres de la sous-commission de qualification et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour les représentants de chaque fédération agréée Fédération de maisons de jeunes et Organisation de jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ROUVROY Grégory rue Le Lorrain 104 1080 BRUXELLES

Fédération Infor-jeunes Wallonie-Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GROVONIUS Gwenaëlle rue Saint-Nicolas 2 5000 NAMUR

Pour les représentants de l'Administration

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DOGRU Nuray rue de l'Amblève 13 1160 BRUXELLES

Mme STILMANT Catherine Résidence Perrière 27 59990 SEBOURG (France)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2011.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK