Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 février 2012
publié le 19 avril 2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029154
pub.
19/04/2012
prom.
16/02/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009029515 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université fermer organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment l'article 33;

Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 1er juin 2010;

Vu la convention « Intégration de l'Architecture à l'Université : Conventions passées entre l'Université de Liège, l'ISA Lambert Lombard Liège et l'ISA Saint-Luc Liège » telle que conclue le 1er octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête : Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture et l'Université de Liège relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège, en ce compris les annexes 1re à 7, est approuvée.

Bruxelles, le 16 février 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT

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