Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 février 2012
publié le 19 avril 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029155
pub.
19/04/2012
prom.
16/02/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009029515 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université fermer organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment l'article 40;

Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 1er juin 2010;

Vu la convention « Intégration de l'ISA Saint-Luc Liège et de l'ISA Lambert Lombard à l'Université de Liège » telle que conclue le 17 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête : Article unique. La convention conclue entre l'A.S.B.L. ISA Saint-Luc de Wallonie et l'Université de Liège relative à l'intégration de l'Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège, en ce compris les annexes, est approuvée.

Bruxelles, le 16 février 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

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