MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, 1'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 tel que modifié le 7 juillet 2011, portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement, Vu la proposition de la Faculté des Sciences de la Motricité de l'Université libre de Bruxelles du 2 février 2012;

Vu qu'il convient de pourvoir au remplacement de membres démissionnaires;

Considérant que les membres repris au présent arrêté remplissent les conditions de l'article 14 du décret du 8 décembre 2006 visant 1'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, Arrête :

Article 1er.Le point 2° de l'article 1er, relatif aux experts scientifiques, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2011, portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement est modifié comme suit : « M. Olivier BONNIER » est remplacé par « M. Alain CARPENTIER ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié come suit : « M. Olivier BONNIER » est remplacé par « M. Nicolas BENOIT » en tant que vice-président de la Commission d'avis.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 mars 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE