MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment ses articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2, tels que modifiés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes;

Considérant les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental;

Considérant les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, Considérant la pertinence des propositions des Services d'Inspection et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997, les membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables;

Considérant la nécessité de vérifier si les programmes d'études sont de nature à atteindre les socles de compétences, les compétences et savoirs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.La Commission des programmes pour l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : Mme Martine Hendrickx; Mme Anne Broctcooren;

Mme Gina Brunato;

Mme Mireille Sbrascini;

Mme Marianne Hanck;

Mme Anne Wilmot;

M. Jean-Pierre Degives;

Mme Jacqueline De Ryck; 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Francine Cordier; M. Michel Duvivier;

Mme Lucie Fabry;

Mme Sonja Hanssens;

M. Olivier Meinguet;

M. Christophe Cavillot;

Mme Pascale Prignon;

Mme Nicole Defeche; 3° des trois représentants de l'Inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Cathy Soudant; Mme Jocelyne Maréchal;

Mme Francine Fraipont; 4° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Yves Vandenbossche.

Art. 2.La Commission des programmes pour les humanités générales et technologiques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Eline Bettens; Mme Béatrice Massinon;

M. Patrick Danau;

M. Dany Hismans;

M. Thierry Hulhoven;

M. Jules Miewis;

M. Philippe Van Geel;

M. Olivier Meinguet; 2° des deux représentants de l'Inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Tina Marzola; M. Daniel Plas; 3° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Yves Vandenbossche.

Art. 3.La Commission des programmes pour les humanités professionnelles et techniques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Fabienne Goffaux; M. Alain Stienon;

M. Daniel Roland;

M. Marc Verdebout;

M. René Vanovervelt;

M. Christophe Cavillot;

Mme Michèle Gillot;

M. Olivier Meinguet; 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Geneviève Gilson; M. Marcel Vilain; 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes sont abrogés.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET