MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 23, § 1er, 1° bis, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 9° ; Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 24 juin 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné 21 mars 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2013;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire, des 14 et 16 mai 2013;

Vu l'avis n° 53.719/2/V du Conseil d'Etat, donné le 30 juillet 2013 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles, sous la rubrique « Catégorie technique », entre les rubriques « Catégorie sociale » et « Catégorie traduction-interprétation », sont ajoutées les lignes suivantes :

Catégorie technique

Architecture des systèmes informatiques

bachelier en sciences informatiques

Gestion globale du numérique

bachelier en gestion de l'entreprise bachelier en gestion publique bachelier-ingénieur commercial bachelier en communication appliquée bachelier en sciences industrielles bachelier en sciences économiques bachelier en sciences économiques et de gestion bachelier en sciences de gestion bachelier-ingénieur de gestion bachelier en information et communication bachelier en sciences informatiques bachelier en sciences mathématiques bachelier en sciences physiques bachelier en sciences de l'ingénieur orientation ingénieur civil

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'annexe 7, sous la rubrique « Catégorie sociale », est ajoutée la ligne suivante :

Communication appliquée spécialisée- Education aux médias

bachelier en communication appliquée bachelier en information et communication bachelier en sciences humaines et sociales

Art. 3.Dans le même arrêté, à l'annexe 11, sous la rubrique « Catégorie sociale », sont ajoutées les lignes suivantes :

Communication appliquée spécialisée- Education aux médias

bachelier en communication bachelier en écriture multimédia bachelier-éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif bachelier-instituteur préscolaire bachelier-instituteur primaire bachelier-agrégé de l'enseignement secondaire inférieur bachelier-bibliothécaire-documentaliste

Art. 4.Dans le même arrêté, à l'annexe 11, sous la rubrique « Catégorie technique », sont ajoutées les lignes suivantes :

Architecture des systèmes informatiques

bachelier en informatique et systèmes, finalité : réseaux et télécommunication bachelier en informatique et systèmes, finalité : informatique industrielle bachelier en informatique et systèmes, finalité : technologie de l'informatique bachelier en informatique de gestion

Gestion globale du numérique

Bachelier en commerce extérieur bachelier en droit bachelier en e-business bachelier en informatique de gestion bachelier en marketing bachelier en relations publiques bachelier en sciences administratives et gestion publique bachelier-assistant de direction bachelier en coopération internationale bachelier-bibliothécaire-documentaliste bachelier en communication bachelier en écriture multimédia spécialisation en gestion des ressources documentaires multimédia bachelier en électronique appliquée bachelier en informatique et systèmes bachelier en techniques de l'image bachelier en techniques graphiques bachelier-agrégé de l'enseignement secondaire inférieur en sciences économiques et sciences économiques appliquées

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2012.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT