publié le 02 avril 2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029204
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- 02/04/2014
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- 13/02/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 35;
Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.M. Antoine PELOSATO est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2014.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 février 2014.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT