MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, l'article 105, modifié par le décret du 17 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 mai 2013;

Vu l'avis 54.914/4 du Conseil d'Etat donné le 20 janvier 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions arrête la liste des formations visées à l'article 105, 1°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, ci-après dénommé le décret, pouvant donner accès à une aide à la formation. ».

Art. 2.L'annexe 1re du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2013, est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui entrera en vigueur au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation, tel que remplacé par l'article 1er.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN