Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 mars 2014
publié le 12 mai 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

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ministere de la communaute francaise
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2014029273
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12/05/2014
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13/03/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 03 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029137 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement spécialisé type décret prom. 03/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004029097 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale fermer et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 3 mars 2004;

Vu l' arrêté ministériel du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné fermer portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1998 et les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 décembre 1999, 7 février 2000 et 11 juillet 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007, 14 septembre 2009 et 26 février 2010 Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné : en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Rosa VACCARO;

Monsieur Jean-Jacques ROMAN;

Monsieur Georges CHAVAGNE;

Monsieur Daniel ROLAND;

Madame Pascale PITANCE;

Monsieur Willy MONSEUR;

Monsieur Bernard BRENY;

Monsieur Philippe MALFAIT;

Madame Joëlle BOSMAN;

Madame Chantal HENRY;

Madame Dominique CLIQUART. Madame Evangeline DOTTI;

Monsieur Alain BLONDEAU;

Monsieur Didier MAINIL;

Monsieur Etienne FIEVEZ;

Madame Micheline COX;

Monsieur Robert MOOR;

Monsieur Marc GERARD;

Madame Nadine VANDENBROECK;

Madame Michèle VAN AVERMAET;

Madame Myriam VERLY;

Madame Marie-France MARLIERE.


- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Christiane CORNET;

Monsieur Jean-Pierre PERIN;

Monsieur Francis CLOSON;

Monsieur Olivier BOUILLON;

Madame Michèle HONORE;

Monsieur Yves BRACONNIER;

Monsieur Danny MABILLE;

Monsieur Pascal CHARDOME;

Madame Joëlle GIJSEN;

Madame Rita DEHOLLANDER;

Madame Laurence MAHIEUX;

Madame Laurence WILMUS. Monsieur Marc MENU;

Madame Stéphanie BERTRAND;

Madame Joëlle SILIEN;

Monsieur Eric BOONEN;

Monsieur Philippe JONAS;

Monsieur Michel THOMAS;

Madame Valérie DE NAYER;

Monsieur Pierre MEULENYZER;

Madame Christine VAN DEYCK;

Monsieur Alex DUQUENE;

Monsieur Roland LAHAYE;

Madame Manuela GARCIA.


Art. 2.L' arrêté ministériel du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné fermer portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1998 et les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 décembre 1999, 7 février 2000 et 11 juillet 2000, est abrogé.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007, 14 septembre 2009 et 26 février 2010 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme Lisa SALOMONOWICZ

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