Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 mai 2014
publié le 27 août 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la prom

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ministere de la communaute francaise
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2014029381
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27/08/2014
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15/05/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029065 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/10/2002 numac 2002029435 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 fermer relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 26;

Vu le décret du 16 mai 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/05/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002029270 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités fermer relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités;

Vu l'avis de la Commission de promotion de la santé à l'école, donné le 18 avril 2013;

Considérant la nécessité d'actualiser l'annexe fixant le contenu et le modèle du rapport d'activités, au regard de l'évolution des programmes de prévention, notamment de vaccination;

Considérant l'importance de prendre en compte l'ensemble des enjeux actuels de la promotion de la santé, notamment les actions spécifiques essentielles telles que la promotion du bien-être dans toutes ses dimensions, la promotion de l'alimentation saine, la promotion de l'activité physique, la prévention des assuétudes, l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle, la prévention du suicide ;

Sur proposition de la Ministre de la Santé, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les services et les centres envoient annuellement à l'administration, pour le 1er octobre au plus tard, le rapport visé à l'article 26 du décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029065 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/10/2002 numac 2002029435 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 fermer relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 22 du décret du 16 mai 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/05/2002 pub. 07/06/2002 numac 2002029270 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités fermer relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Le contenu et le modèle de ce rapport sont fixés en annexe.

Le rapport est transmis en un exemplaire, soit par version électronique, soit par version papier.

Art. 2.Est abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Art. 3.Pour l'année scolaire 2013-2014, les services et centres complètent les parties 1, 2, 3 et 5 du rapport annuel.

Dès l'année scolaire 2014-2015, les services et centres complètent l'entièreté du rapport annuel.

Art. 4.La Ministre de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN

Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités Rapport d'activités Année scolaire ----/---- Identification du service ou du centre CODE FASE : NUMERO D'ENTREPRISE : SYNTHESE DES DONNEES

Récapitulatif général

Nombre de locaux agréés du service PSE / de cabinets consultatifs du Centre


Nombre d'établissements conventionnés


Nombre d'implantations scolaires


Nombre total d'élèves sous tutelle au 15 janvier :


Maternel


Primaire


Secondaire


Enseignement secondaire en alternance (CEFA)


Spécialisé


Supérieur (au 1er décembre)


Nombre d'élèves effectivement examinés lors des bilans obligatoires


Nombre d'élèves effectivement examinés lors des bilans spécifiques


Nombre d'urgences sanitaires


1re partie : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES 1.1. Identification des responsables

Président ou responsable du pouvoir organisateur du service


Personne chargée de l'administration journalière (ayant la signature pour les actes engageant le service ou le centre)


Médecin responsable du service PSE / Directeur du centre PMS


1.2. Informations relatives au personnel (composition de l'équipe du service/centre, en ce compris les médecins)

Nom

Qualification

Fonction

Temps de travail


1.3. Informations relatives au transport des élèves

Transporteur (s) : Nom et adresse

n° d'agrément ou de licence en qualité de transporteur de personnes

n° de T.V.A.

n° d'immatriculation à l'ONSS


1.4. Informations relatives à la formation Formation suivie par certains membres de l'équipe :

Nom

Fonction

Thématique

Intitulé et type (Conférence, journée, cycle, module)

Organisme de formation

date et durée


Formation suivie par toute l'équipe :

Thématique

Intitulé et type (Conférence, journée, cycle, module)

Organisme de formation

date et durée


Autre(s) formation(s) souhaitée(s)


2e partie : BILAN DES MISSIONS 2.1. Bilan de santé 2.1.1. Bilans de santé à réaliser selon le calendrier de fréquence

NIVEAU

Nombre d'élèves à voir (1)

Nombre d'élèves vus (2)

Nombre d'élèves non vus (3)

Maternel


1re année


3e année


Primaire


2e année


4e année


6e année


Secondaire


1re année différenciée (1 D)


1re année complémentaire (1 S)


2e année (toutes formes et sections)


4e année (toutes formes et sections)


1re année de l'EPSC « soins infirmiers(4) (1)


Enseignement secondaire en alternance (CEFA)


Supérieur


Spécialisé fondamental


Spécialisé secondaire


Total


Indiquer les motifs (globalement ou par niveau) pour lesquels les élèves n'ont pas été vus : . . . . . 2.1.2. Autres bilans de santé obligatoires

Nombre d'élèves vus

2e maternelle


1re primaire


Primo-arrivants s'ils sont vus une année scolaire non prévue au calendrier général


Total


2.1.3. Bilans de santé supplémentaires spécifiques Nombre de bilans supplémentaires spécifiques qui ont été réalisés à la demande

Nombre

Motifs

A la demande du service / centre


A la demande du centre PMS


A la demande de l'établissement


A la demande d'autres intervenants


2.2. Suivis des bilans de santé

Catégories

Nombre d'élèves envoyés vers :

Les médecins traitants


Les pédiatres


Les dentistes


Les orthodontistes


Les ORL


Les ophtalmologues


Les centres PMS


Autres


Décrire les diverses procédures mises en place pour assurer le suivi des bilans de santé et la motivation de ces choix . . . . . . . . . . . . . . . 2.3. Vaccinations 2.3.1. Nombre total de vaccins administrés au cours de l'année : ................ 2.3.2. Vaccinations recommandées et/ou de rattrapage : Détail par niveau et type de vaccins en fonction du calendrier vaccinal et des vaccins disponibles dans le circuit de distribution de la Communauté française

NIVEAU

DTPa-IPV

Polio seul

RRO1

RRO2

Hépatite B

Méningo coque C

Papillo mavirus

dt pro adulto

dTpa

Autre

Maternel


2e année


3e année


Primaire


1re année


2e année


6e année


Secondaire 1re année Différenciée (1 D)


1re année complémentaire (1 S)


2e année commune (toutes formes et sections)


4e année (toutes formes et sections)


1re année de l'EPSC « soins infirmiers »(5)


Enseignement secondaire en alternance (CEFA)


Spécialisé fondamental


Spécialisé secondaire


Primo-arrivants


Autres


Total


2.3.3. Vaccinations réalisées avec des vaccins non disponibles dans le circuit de la Communauté française

NIVEAU

Vaccin

Nombre

Secondaire


Supérieur


Autres


Total


2.3.4. Difficultés rencontrées Si oui : lesquelles : 2.4. Prophylaxie 2.4.1. Situations (6) d'urgences sanitaires (méningococcies, diphtérie, poliomyélite) Le Service / Centre a-t-il été confronté à une ou plusieurs situation(s) d'urgence(s) sanitaire(s) : • OUI, si oui : Combien : • NON Si oui - pour chaque situation : • Nombre d'élèves impliqués: • Type de situation : • Modalités de communication - avec l'école : - avec les familles : - avec le médecin inspecteur d'hygiène : • Actions mises en place : • Fonctionnement du système d'alerte : • Difficultés à résoudre : 2.4.2. Dépistage de la tuberculose Nombre total d'intradermo effectuées par le Service / Centre : Pour chacun des groupes suivants : • Stagiaires : • Primo-arrivants : • Cas prophylactiques : • Autres à risque : Difficultés rencontrées - si oui : lesquelles : 2.4.3. Autres Si le Service /Centre a été confronté à d'autres interventions prophylactiques (gastro-entérites, hépatite A, scarlatine, coqueluche, oreillons, rougeole, rubéole, varicelle, impétigo, gale, teignes du cuir chevelu, pédiculose) : Pour quels types de maladies transmissibles a-t-il été appelé à intervenir ? Décrire le dispositif mis en place . . . . . . . . . . . . . . .

Pour quels types de maladies non transmissibles a-t-il été appelé à intervenir ? . . . . . . . . . . . . . . . 2.5. Visites d'établissements Mission de visite d'établissements scolaires spécifique et orientée sur la promotion d'un environnement scolaire favorable à la santé et au bien être des enfants, conformément à l'article 5, § 4 du décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029065 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/10/2002 numac 2002029435 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 fermer : visite des installations en général, et plus particulièrement les classes, les cantines, les cours de récréation et les installations sanitaires :

Code FASE de l'établissement / de l'implantation

Nom de l'établissement / de l'implantation

Date de la visite

Commentaire éventuel


Difficultés lors de la visite des locaux : . . . . . . . . . . ............................................................................................

Suivis apportés aux visites d'établissement (renvois au PO, contacts avec les SIPPT ou SEPPT, autres contacts) : . . . . . ................................................................................................................... 2.6 Recueil de données sanitaires Avec quel outil le recueil requis a-t-il été réalisé ? Logiciel, interface web d'encodage, ...

Quelles sont les difficultés rencontrées pour l'année scolaire écoulée . . . . . ............................................................................................................

Utilisez-vous les résultats de l'analyse de la qualité des données qui vous sont transmis (rétro-information)? Si oui, comment ? . . . . . .......................................................................................... 2.7 Points santé (enseignement supérieur hors universités) Nombre d'établissements conventionnés : . . . . . .........

Nombre d'implantations conventionnées : . . . . .

Nombre de points santé : . . . . . ..............

Localisation : . . . . . .................................................................................

Description des dispositions mises en place par le Service / Centre : . . . . . .................................................................. . . . . . ................................................................... 2.8 Utilisation de la subvention supplémentaire « forfaits sociaux » Nombre d'élèves ouvrant le droit au « forfait social » (mentionner les chiffres n-1) : . . . . .

Description des mesures mises en place en vue de favoriser l'égalité des chances en santé au travers des différentes actions du Service/Centre ou d'activités spécifiques . . . . . 2.9 Utilisation de la subvention supplémentaire « primo-arrivants » Nombre d'élèves ouvrant le droit aux « primo-arrivants » (mentionner les chiffres n-1) : . . . . .

Description des mesures mises en place en vue de favoriser l'égalité des chances en santé au travers des différentes actions du Service/Centre ou d'activités spécifiques . . . . . 2.10 Collaboration avec les CPMS Description des mesures mises en place en vue de favoriser la collaboration : . . . . . 3e partie : AUTRES INTERVENTIONS 3.1. Activités liées aux situations de maltraitance Le Service / Centre a-t-il été confronté à une ou plusieurs situation(s) de maltraitance ? • OUI. Si oui : Combien : • NON Décrire globalement le dispositif et partenariat mis en place 3.2. Autres activités 4e partie : PROJET(S) de SERVICE Pouvez-vous estimer le pourcentage de votre population sous tutelle touchée par les actions collectives (salle d'attente, écoles) de promotion de la santé ?

1 = de 0 à 20 %

2 = de 20 à 50 %

3 = de 51 à 80 %

4 = plus de 80 %


Thématiques

Fondamental

Secondaire

supérieur

Promotion de l'alimentation saine (obésité, cantine scolaire,...)


Promotion de la santé bucco-dentaire


Promotion de l'activité physique


Prévention des assuétudes (tabac, drogue, alcool, cyberdépendance)


Promotion de du bien-être et de la santé mentale (y compris prévention du suicide)


Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) (y compris SIDA/MST)


Promotion d'un environnement sain


Prévention des traumatismes et promotion de la sécurité


Autres


Question Relative à l'observation

Quelles activités sont mises en place pour mieux connaitre .... • la population sous tutelle, • les établissements scolaires, • la communauté éducative • les partenaires et l'environnement local • les possibilités d'intervention pertinentes et efficaces en promotion de la santé • ....

Année 1


Année 2

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 3

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 4

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 5

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 6

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Bilan final


Question Relative à la mémorisation

De quelles informations le service/centre garde-t-il des traces, par quelle procédure et par qui ?

Année 1


Année 2

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 3

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 4

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 5

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 6

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Bilan final


Question relative à la communication

Comment le projet de service et son évaluation sont-il diffusés, présentés et discutés à l'externe (partenaires, parents, communauté éducative, élèves, partenaires locaux) et à l'interne (PO, collègues de différentes fonctions et professions, nouveaux membres de l'équipe, Antennes, etc.)?

Année 1

EXTERNE

INTERNE

Année 2

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)


Année 3

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)


Année 4

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)


Année 5

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)


Année 6

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)


Bilan final


Questions relatives à l'Analyse

Sur quelles bases, les priorités et objectifs du projet de service sont-ils évalués et/ou adaptés? Quelles nouvelles demandes, problématiques ont-elles émergé pour les écoles, pour la population scolaire, pour l'équipe ? Quelles demandes, quels constats antérieurs n'ont pas encore été rencontrés ? Pouvez-vous lister les thématiques abordées ?

Année 1


Année 2

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 3

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 4

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 5

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 6

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)


Questions relatives à la finalité

Les activités réalisées sont elles en cohérence avec la vision à long terme du projet de service ? Quelles nouvelles demandes, problématiques devraient être intégrées dans ces priorités ou amener à modifier celles-ci ?

Année 1


Année 2

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 3

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 4

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 5

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 6

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Bilan final


Questions Relatives à la conception

Quels modes d'organisation, d'activités, de processus ont posé problème ? Lesquels vous ont satisfaits ? Quelles modifications, quelles innovations souhaiteriez vous introduire quant à l'organisation, aux outils, aux activités, aux objectifs opérationnels ?

Année 1


Année 2

Problématiques Abandonnés Modifiés ou nouveaux

Année 3

Problématiques Abandonnés Modifiés ou nouveaux

Année 4

Problématiques Abandonnés Modifiés ou nouveaux

Année 5

Problématiques Abandonnés Modifiés ou nouveaux

Année 6

Problématiques Abandonnés Modifiés ou nouveaux

Bilan final


Questions Relatives à la production

Qu'avez-vous mis en place pour : • Assurer l'accès pour tous à l'offre de promotion de la Santé ? • Contribuer à la réduction des Inégalités Sociales de Santé ? • Rencontrer les thématiques jugées prioritaires ? Disposez-vous d'indicateurs quantitatifs à ce propos ? Si oui, utilisez-les ici.

Année 1


Année 2

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 3

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 4

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 5

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 6

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Bilan final


Questions Relative à la maintenance

Comment le service s'organise-t-il pour mener à bien le projet de service sur la durée, pour maintenir et développer les compétences et collaborations en promotion de la santé ?

Année 1


Année 2

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 3

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 4

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 5

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 6

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Bilan final


Question relative aux collaborations et partenariats

Quels sont les partenaires et ressources récurrentes, quels sont les nouveaux partenaires et nouvelles ressources? Ces collaborations sont- elles développées pour soutenir les écoles ou pour soutenir le service/centre ? Sur quoi portent ces partenariats ? Ces partenariats s'inscrivent-ils dans des réseaux ou des groupes de concertations ?

Année 1


Année 2

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 3

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 4

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 5

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Année 6

Ajustement(s) : oui - non Si oui, lequel(s)

Bilan final


5e partie : PROPOSITIONS ET REMARQUES Veuillez consigner toutes propositions ou remarques que vous jugez utiles à communiquer ci-dessous : . . . . . . . . . . . . . . .

Vu pour être annexé à l'arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN _______ Notes 1. Par « élèves à voir » il faut entendre « élèves inscrits » au 15 janvier (dans l'enseignement fondamental et secondaire) ou au 1er décembre (dans l'enseignement supérieur) 2.Il s'agit des « élèves vus » en fonction des listes communiquées par les écoles en vue du bilan de santé. 3. Il s'agit des « élèves non vus » en fonction des listes communiquées par les écoles en vue du bilan de santé.4. 1re année du 4e degré de l'Enseignement Professionnel Secondaire Complémentaire en « soins infirmiers » : infirmière brevetée 5.1re année du 4e degré de l'Enseignement Professionnel Secondaire Complémentaire en « soins infirmiers » : infirmière brevetée. 6. Par « situation », il faut entendre l'événement et non pas l'élève.

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