Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 juin 2014
publié le 28 octobre 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subvention

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ministere de la communaute francaise
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28/10/2014
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11/06/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/06/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008029389 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 117, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 118;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009, instituant une Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Monika VERHELST;

M. Jean-Luc VREUX;

M. Jean-François RASKIN;

Mme Anne-Marie WYNANTS;

Mme Cécile BASTAITS;

Mme Bénédicte BEAUDUIN. M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Nicole BARDAXOGLOU;

M. Philippe VALENTIN;

Mme Françoise KLEIN;

M. Michel BETTENS;

M. André COUDYZER. Mme Lusin CETIN;

M. Benoît DUPUIS;

M. Raymond VANDEUREN;

M. Serge FLAMME;

Mme Vinciane DEKEYZER;

M. Xavier DOCHY.


- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Jean SIMON;

Mme Carine DUJARDIN;

Mme Isabelle VANDEVOORT;

M. Marc JOYE;

Mme Annick BERTRAND;

M. Marc WILLAME. M. Olivier DUBUS;

M. Philippe BEGUIN;

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

Mme Kelly JOSSE;

M. Benoît MASSART;

M. Marc MANSIS. M. Yvan SCOYS;

Mme Sandra DEJARDIN;

M. Fabrice PINNA;

M. Fabrice ALTES;

M. Joan LISMONT;

M. Jean-François GHYS.


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 juin 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ

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