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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 octobre 2014
publié le 22 octobre 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029655
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22/10/2014
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15/10/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Considérant la proposition transmise en date du 15 juillet 2014 par le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, en vertu de l'article 97, § 2, alinéa 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études : 1. en qualité de Présidents : M.Michel DELNOY (ULG), suppléant M. Georges SIRONVAL (HE Jacquard); 2. en qualité de personnels des établissements d'enseignement supérieur : a) M.Michel DELNOY (ULg), 1er suppléant M. Dominique LAGASSE (ULB), 2e suppléant Mme Isabelle DURANT (UCL); b) M.Georges SIRONVAL (HE Jacquard), 1re suppléante Mme Cécile BASTAITS (HELB-IP), 2e suppléante Mme Christine FAGARD (HE Galilée); c) Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), 1er suppléant M.Olivier PONCELET (IAD), 2e suppléante Mme Maria PACE (Académie Royale des Beaux-Arts de Liège); d) Mme Françoise DELATTRE (IEPSCF-Uccle), 1re suppléante Mme Arielle BOUCHEZ (ULB), 2e suppléante Mme Michèle CHAUDOIR (EI Couillet).3. en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur : a) M.Werner SAUSSEZ (FEF), 1er suppléant M. PAUWELS Antoine, 2e suppléant M. Alexis PRICKARTZ (FEF), 3e suppléant M. Nicolas LEMOINE (FEF); b) M.Yohan VINCENT (UNECOF), Mme Violette BRASSART(UNECOF), suppléante.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2014-2015.

Bruxelles, le 15 octobre 2014.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT

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