Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 novembre 2014
publié le 03 décembre 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

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ministere de la communaute francaise
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2014029743
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03/12/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76, modifié par le décret du 14 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999029177 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999029177 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 mai 2008 et 14 septembre 2009;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Michel VAN KONINCKXLOO;

M. Pascal LAMBERT;

M. Luc VANSAINGELE;

M. Salvatore ANZALONE

Mme F. VAN CAUWENBERGHE;

M. Jean-Charles DRESSE;

M. Bernard COBUT

M. Jean LOOSVELDT;

Mme I. HOEDEMAEKERS;

M. Willy MONSEUR

M. Luc COOREMANS. Mme Magali FOIDART;

Mme Evelyne JASSELETTE. M. Marcel HAGUINET. Mme Annie DENIS.


- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;.

M. Jean-Louis DISLAIRE;

M. Roland LAHAYE;

Mme Annick BERTRAND;

M. Xavier CORNET;

Mme Joëlle GIJSEN;

M. Christian MAILIER;

Mme Sophie GODFRINNE;

Mme Sophie VAN CUTSEM;

Mme Colette SCHYNS

Mme Christine POCHET;

M. Eric BOONEN;

Mme Arlette VANWINKEL

Mme Anne LEMAIRE. M. Didier RUBAN.


Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 9 mai 2008 et 14 septembre 2009, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 17 novembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ

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