MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 décembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2014;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2014, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 63.039 EUROS; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 54.426 EUROS; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 60.484 EUROS; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 83.304 EUROS; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 94.904 EUROS; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 89.886 EUROS; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 43.146 EUROS; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 63.365 EUROS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2013 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour l'année 2014 est abrogé.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté porte ses effets le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 17 décembre 2014.

Le Ministre-Président R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT