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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 février 2015
publié le 20 mars 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique

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ministere de la communaute francaise
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2015029108
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20/03/2015
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11/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, notamment son Titre III/1, article 36/4, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs ;

Sur la proposition du Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1, les termes « Martine ADAMI » et « Myriam DI STEFANO » sont ajoutés aux termes « Philippe DELFOSSE » et « Guy-Michel JACQUES »;2° au 2, le terme « Anne LOMBART » est remplacé par le terme « Rémy SLOSSE ».

Art. 2.La Ministre en charge de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET

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