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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 juin 2015
publié le 06 juillet 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029301
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06/07/2015
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17/06/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;

Vu la proposition d'une organisation de représentants du personnel des établissements d'enseignement supérieur;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er ,4°, de l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « suppléante Mme Dominique CABIAUX (CSC-Services publics) » sont remplacés par les mots « suppléant M. Adrien PIERRE (CSC-Services publics) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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