MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF), tel que modifié, notamment l'article 7, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2012 portant approbation du quatrième contrat de gestion de la de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses et, notamment, l'article 41 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000 ;

Vu les avis du Conseil d'administration de la R.T.B.F., donnés les 24 octobre 2014, 19 décembre 2014 et 16 janvier 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 avril 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2015;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues en tant qu'associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., les associations suivantes : - Les émissions religieuses du Consistoire Central Israélite de Belgique ASBL dont le siège est situé rue Joseph Dupont 2, à 1000 Bruxelles ; - L'Eglise Orthodoxe de Belgique dont le siège est situé avenue Charbo 71, à 1030 Bruxelles ; - Association Protestante pour la Radio et la Télévision ASBL dont le siège est situé rue du Champ de Mars 5, à 1050 Bruxelles ; - Coordination Catholique des Médias et de la Culture ASBL dont le siège est situé chaussée de Bruxelles 67/2, à 1300 Wavre.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mai 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT