MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Considérant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale tel que modifié;

Considérant l'avis de la Commission de planification médicale qui propose de fixer à 1230 le nombre de médecins qui auront accès en 2021 à l'attribution des titres professionnels particuliers, dont 492 pour la Communauté française;

Considérant que l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire fixe à 180 le nombre de dentistes qui auront accès en 2020 à l'attribution des titres professionnels particuliers, dont 72 pour la Communauté française;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour les études de médecine, le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016 est fixé à 605.

Ce nombre est réparti comme suit : Université de Liège : 126, Université catholique de Louvain : 164, Université libre de Bruxelles : 115, Université de Mons : 67 et Université de Namur : 133.

Art. 2.Pour les études en sciences dentaires, le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016 est fixé à 89.

Ce nombre est réparti comme suit : Université de Liège : 23, Université catholique de Louvain : 34 et Université libre de Bruxelles : 32.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 août 2015.

Art. 4.Le ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT