MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Louvain-la-Neuve

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment les articles 185, § 1er, et 196, alinéa 2;

Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école d'enseignement secondaire spécialisé Jean Bosco à Chastre d'organiser une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 3 forme 2 sous la dénomination « Les Fantastiques » dans les locaux sis rue de l'Hocaille 16, à 1348 Louvain-la-Neuve;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185 § 1er, et 196, alinéas 2 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de Type 3 Forme 2 sise rue de l'Hocaille 16, 1348 Louvain-la-Neuve.

Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école Jean Bosco sis Venelle des Sorbiers 1, à 1450 Chastre.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET