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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 juillet 2015
publié le 17 août 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029389
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17/08/2015
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17/07/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport ;

Sur proposition du Ministre des Sports, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° en tant que représentants du Comité Olympique et interfédéral belge : a) En tant que membre effectif : M.Olivier HENRI b) En tant que membre suppléant : M.Didier FLORENTZ ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Sports, R. COLLIN

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