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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 juillet 2015
publié le 28 septembre 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la menuiserie pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

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ministere de la communaute francaise
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28/09/2015
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17/07/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la menuiserie pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 39bis, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des métiers et des qualifications dans le domaine des métiers de la menuiserie pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé de : 1. huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Michèle GILLOT (enseignement libre subventionné) ; - Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné) ; - Michel GERARD (enseignement libre subventionné) ; - Pascal CORNEZ (enseignement libre subventionné) ; - Eric GERARD (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Eric KORMOS (enseignement officiel subventionné) ; - Bernard COLART (enseignement officiel subventionné) ; 2. deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Christian WILVERS ;3. un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

Art. 2.Le groupe de travail peut s'adjoindre la présence d'experts s'il le juge nécessaire.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET

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