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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 novembre 2015
publié le 14 décembre 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029628
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14/12/2015
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18/11/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS de Wallonie)


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions;

Après la délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon : -Mme Ludivine HENRIOULLE; - M. Mathieu MICHEL; - M. Maurice DEHU; - Mme Kyriaki MICHELIS; - M. Benoît THOREAU; - M. Pascal DRUART.

Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur : - Mme Johanna DELAUNOY; - Mme Claire PARMENTIER; - M. Xavier MULLENS; - M. Michel PUT; - Mme Anne THONON - Mme Anne OGER.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut : - M. Bernard BEUGNIES; - Mme Annick DRUGMANT; - M. Jean HOMERIN; - Mme Marie-Christine CROMBE; - M. Mathieu BISET; - M. Jean-Christian SOMBREFFE.

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège: - M. Jean-Marie MOONEN; - Mme Marie-Alice VENDEREYKEN; - M. Sébastien BOVY; - M. Luc LHOEST; - Mme Corine MATILLARD; - M. Jean DANIS.

Art. 5.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg : - Mme Anne DAISNE; - M. Richard REGGERS; - M. Jean BRIOL; - Mme Chantal GARROI; - M. André BALON; - M. Marc DUMONCEAUX.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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