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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 octobre 2015
publié le 22 janvier 2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029018
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22/01/2016
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16/10/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles 31, 36, 44 et 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'institut de la formation en cours de carrière;

Considérant la proposition de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 23 octobre 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 6°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière les mots « Mme Carine Dierkens » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Daems ».

Art. 2.A l'article 2, 6°, b), du même arrêté, les mots « Mme Dominique Daems » sont remplacés par les mots « Mme Graziella Deleuze ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 octobre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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