publié le 04 mars 2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029113
- pub.
- 04/03/2016
- prom.
- 17/02/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2016, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2015, les mots « Mme Sophie François » sont remplacés par les mots « Mme Violaine Herbaux ».