Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mai 2016
publié le 01 juillet 2016
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

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ministere de la communaute francaise
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2016029290
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01/07/2016
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11/05/2016
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Numac : 2016029290

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment les articles 9, 9ter, 11 et 12;

Vu les conclusions du groupe de travail Conseil général pour les phytolicences du 18 décembre 2014;

Considérant qu'il est nécessaire de créer des modèles de certificats de qualification reprenant les niveaux de phytolicence correspondants aux orientations d'études concernées;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les modalités de remplissage des attestations, rapports et certificats;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 septembre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2015;

Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'Enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 14 octobre 2015;

Vu l'avis n° 58.841/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les attestations A, B et C, délivrées en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 1 à 12.

Art. 2.Le rapport sur les compétences acquises au terme de la première année du deuxième degré de l'enseignement professionnel, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 13.

Art. 3.L'attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier, délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 14.

Art. 4.L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre, délivrée en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029203 source ministere de la communaute francaise Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029205 source ministere de la communaute francaise Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orien fermer organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 15.

Art.4bis. L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre pour un autre motif que le dépassement des 20 demi-jours d'absence injustifiée, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 15bis.

Art. 5.Le certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 16.

Art. 6.L'attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 17.

Art. 7.Le . . . . . certificat . . . . . d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 18.

Art. 8.§ 1er. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991, précité est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 19. § 2. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire : 1° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en agriculture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 20;2° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en horticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 21;3° dans l'orientation d'études « Agent/Agente technique de la nature et des forêts » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 22;4° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en agroéquipement » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 23;5° dans l'orientation d'études « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 24;6° dans l'orientation d'études « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 25.

Art. 9.Le certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire technique et délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 26.

Art. 10.§ 1er. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 27. § 2. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire technique en alternance dans l'orientation d'études « Gestionnaire des ressources naturelles et forestières » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 28.

Art. 11.L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité dans l'enseignement technique de qualification, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 29.

Art. 12.§ 1er. Le certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 bis du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 30. § 2. Le certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance : 1° dans l'orientation d'études « Polyculteur/Polycultrice » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 31;2° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 32;3° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en cultures maraîchères sous abris et de plein champ » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 33;4° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en pépinières » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34;5° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en fruiticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35;6° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en cultures florales et ornementales » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 36.

Art. 13.L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité dans l'enseignement professionnel, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 37.

Art. 14.L'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage, délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 38.

Art. 15.L'attestation d'orientation vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 39.

Art. 16.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 40.

Art. 17.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 41.

Art. 18.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, délivré en application de l'article 12 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 42.

Art. 19.L'attestation de fréquentation régulière, délivrée en application de l'article 11 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 43.

Art. 20.L'attestation de réinsertion dans l'enseignement spécialisé, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 44.

Art. 21.L'attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 45.

Art. 22.§ 1er. Les attestations, rapports, certificats et brevets doivent être signés avant leur transmission au Ministère de la Communauté française, à l'exception des certificats d'enseignement secondaire supérieur, certificats de qualification et certificats d'études, qui ne doivent être signés par le chef d'établissement qu'après leur transmission par le Ministère, et avant leur remise au titulaire. § 2. Il appartient au Pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné, ou au Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, de déterminer qui est chargé de la signature des attestations, rapports, certificats et brevets en cas d'empêchement pour cause de force majeure du chef d'établissement.

Art. 23.Les attestations et certificats doivent être imprimés conformément aux modèles annexés au présent arrêté. Les certificats sont imprimés en format A4 et sur un papier présentant un grammage minimal de 135 grammes à l'exception du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour lequel le grammage minimal est fixé à 180 grammes. Chacun des certificats d'enseignement secondaire supérieur comportera dans le coin inférieur gauche un code à barres de treize chiffres dont les deux premiers chiffres font référence à l'année civile de délivrance, les cinq chiffres suivants reprennent le numéro FASE de l'établissement scolaire qui a délivré le titre et les six derniers chiffres font référence à un numéro d'ordre de l'élève titulaire du titre.

Art. 24.Dans tous les modèles, les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 46 à l'exception des modèles repris aux annexes 38 et 39 dont les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 47.

Dans tous les modèles, les seuls sigles de nationalités qui peuvent êtres inscrits sont repris à l'annexe 49. Dans tous les modèles, les seules communes qui peuvent être inscrites sont reprises à l'annexe 50.

Art. 25.La liste des options de base groupées concernées par les annexes 38 et 39 est reprise à l'annexe 48.

Art. 26.Dans les modèles, l'expression « orientation d'études » vise aux deuxième et troisième degrés d'enseignement technique de qualification et professionnel l'option de base groupée.

Art. 27.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance est abrogé.

Art. 28.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2015, à l'exception des articles 8, § 2, 10, § 2, et 12, § 2, et des annexes 20 à 25, 28, et 31 à 36, qui entrent en vigueur à partir du 1er juin 2016.

Art. 29.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :

La (les) orientations d'études (3)

De la forme d'enseignement (2)

De la section (13)

1)


2)


3)


4)


5)


Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS


Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :

La (les) orientations d'études (3)

De la forme d'enseignement (2)

De la section (13)

1)


2)


3)


4)


5)


Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement,Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :

La (les) orientations d'études (3)

De la forme d'enseignement (2)

De la section (13)

1)


2)


3)


4)


5)


Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er - 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :

La (les) orientations d'études (3)

De la forme d'enseignement (2)

De la section (13)

1)


2)


3)


4)


5)


Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Rapport sur les compétences acquises au terme de la 1ère année du 2ème degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire en alternance et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné.

Rapport sur les compétences acquises: . . . . . (16) L'élève est admissible en deuxième année du deuxième degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984, dans le même établissement et dans la même orientation d'études. La poursuite des études dans une autre forme, dans une autre orientation d'études ou dans un autre établissement est soumise au respect des dispositions réglementaires.

Il(Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . (10), le . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier (Article 26 du Décret du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029203 source ministere de la communaute francaise Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029205 source ministere de la communaute francaise Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orien fermer) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance;2° l'élève a enregistré .. . . . . (12) demi-jours d'absence injustifiée en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029203 source ministere de la communaute francaise Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029205 source ministere de la communaute francaise Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orien fermer organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre (Article 26 du Décret du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029203 source ministere de la communaute francaise Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029205 source ministere de la communaute francaise Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orien fermer) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance en qualité : - d'élève régulier (régulière), du 1er septembre ................ au .. . . . . . ............................... (8) - d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (8) La qualité d'élève régulier (régulière) a été perdue suite à des absences injustifiées excédant 20 demi-journées, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029203 source ministere de la communaute francaise Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029205 source ministere de la communaute francaise Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orien fermer organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, en date du . . . . . (11) Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Sceau de l'établissement,Le (La) Chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 15bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) - d'élève régulier (régulière), du 1er septembre ........................ au . . . . . ................................ (8) - d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (8) Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11) Sceau de l'établissement,Le (La) Chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R.DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le(La) Titulaire,Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) a atteint dans l'enseignement secondaire en alternance en qualité d'élève régulier (régulière), des compétences professionnelles suffisantes du niveau du deuxième degré de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement,Le (la) titulaire, Le Délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau de l'Etablissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 dans l'orientation d'études susmentionnée.2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 19 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agriculture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre, qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur (mention facultative), Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en horticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 22 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Agent/Agente technique de la nature et des forêts Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

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Annexe 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agroéquipement Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

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Annexe 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

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Annexe 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 26 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT D'ETUDES DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire technique en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 dans l'orientation d'études susmentionnées;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement,Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 27 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

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Annexe 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation : Gestionnaire des ressources naturelles et forestières Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 29 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe, certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° est titulaire du certificat de qualification de .. . . . (15) dans l'orientation d'études . . . . . ( 3) qui a permis l'accès à la septième année complémentaire. 2° a suivi du .. . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire technique en alternance dans l'orientation d'études : ....................................................................................................................................... . . . . . ...(3) 3° a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

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Annexe 30 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

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Annexe 31 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Polyculteur/Polycultrice Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe certifie que . . . . . (6) . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

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Annexe 32 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classecertifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 33 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en cultures maraîchères sous abri et de plein champ Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, . . . . . Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 34 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en pépinières Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en fruiticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 36 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en cultures florales et ornementales Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l' arrêté royal du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2013 pub. 16/04/2013 numac 2013024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 37 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe, certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° est titulaire du certificat de qualification de .. . . . (15) dans l'orientation d'études . . . . . (3) qui a permis l'accès à la septième année complémentaire. 2° a suivi du .. . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire professionnel en alternance dans l'orientation d'études : . . . . . . . . . . (3) 3° a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, . . . . . Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE ATTESTATION DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire : . . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Forme d'enseignement : . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a satisfait à l'épreuve de validation relative à l'unité d'acquis d'apprentissage intitulée : . . . . . . . . . . (9) et reprise au profil de certification : « . . . . . . . . . . » (10) En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (11) le . . . . . (12) Le (La) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE ATTESTATION D'ORIENTATION VERS L'ANNEE COMPLEMENTAIRE DU TROISIEME DEGRE DE QUALIFICATION (C3D) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Forme d'enseignement : . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° a suivi du 1er septembre ........................ (14) au 30 juin .................... (14) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visés à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) organisée au sein du régime de la CPU tel que définie à l'article 3 § 6 du Décret du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029325 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1) fermer organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

Donné à . . . . . (11), le . . . . . (12) Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 40 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'enseignement secondaire supérieur Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . (1) Forme d'enseignement : Technique . . . . . Section : Qualification

Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° a suivi avec fruit en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;2° a suivi avec fruit du .. . . . . au . . . . . (9) la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visée à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement, Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008029288 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance fermer visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'enseignement secondaire supérieur Dénomination et siège de l'établissement :.......................................... . . . . . (1) . . . . .

Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : ................................. . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement : Professionnelle Section : Qualification

Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° a suivi avec fruit en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans l'orientation d'études .. . . . .(3) 3° a suivi du .. . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance dans l'orientation d'études ...................................................................................................... . . . . . (11).

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement, Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008029288 source ministere de la communaute francaise Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance fermer visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 42 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat relatif aux connaissances de gestion de base Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . .(7), le . . . . . (8) a satisfait aux exigences du programme de connaissance de gestion de base prévu à l'article 6 de l' arrêté royal du 21 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 19/11/1998 numac 1998016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.

En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.

Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau de l'Etablissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation régulière Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) dans l'enseignement secondaire en alternance l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11) Le (la) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire spécialisé Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) dans l'enseignement secondaire en alternance, l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées, et est jugé(e) apte à poursuivre ses études dans la deuxième phase de l'enseignement spécialisé professionnel.

Donné à . . . . . . (10), le . . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 45 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT EN ALTERNANCE Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance professionnelle : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) dans l'enseignement secondaire en alternance, visé à l'article 2bis, § 1er, 2° et § 2 du décret du 3 juillet 1991 l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées, et est jugé(e) apte à poursuivre ses études dans la ......... (14) année de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire.

Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 46 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Instructions pour la rédaction des attestations et certificats 1. Dénomination et siège de l'établissement siège et dénomination et siège de l'établissement coopérant Dénomination réglementaire de l'établissement siège suivie de l'adresse complète, la commune étant précédée du code postal. Quand des cours ont été suivis dans un établissement coopérant, les coordonnées de l'établissement coopérant où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme « établissement coopérant », pourront être reprises. 2. Forme d'enseignement en alternance Technique ou professionnelle.3. Orientation d'études Dénomination de l'orientation d'études qui, en application de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999, doit correspondre à celle de l'une des options de base groupées du répertoire actualisé fixé par l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993.4. Année d'études Année d'études suivie par l'élève.5. Nom du Chef d'établissement Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement seront écrits en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule.Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule.

Le chef d'établissement est le chef d'établissement coopérant sauf pour les élèves qui relèvent directement de l'établissement siège. 6. Nom de l'élève Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou le titre de séjour.Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. 7. Lieu de naissance Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste jointe en annexe 49. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis sur les différents titres. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre. 8. Né (e) à ... le ...

Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé. 9. A suivi du .. . . . . Au . . . . . .

Reprendre la période de fréquentation effective. 10. Donné à ...

Commune où est situé le siège de l'établissement où l'élève suit la majorité de sa formation. Commune (entité après fusion) où est situé le siège de cet établissement (voir annexe 50). 11. (Donné à .. . . . ) Le . . . . .

Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé. 12. Annexe 14 Il s'agit du nombre de demi-jours d'absence injustifiée enregistré par l'élève entre le 1er jour de son inscription et la date de son départ de l'établissement, en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029203 source ministere de la communaute francaise Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type décret prom. 21/11/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014029205 source ministere de la communaute francaise Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orien fermer organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.13. De la section De qualification 14.Annexe 45 Année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans laquelle l'élève est réorienté dans l'enseignement secondaire ordinaire. Il s'agira de la 4e ou de la 5e année. 15. Annexes 29 et 37 Année d'études dans laquelle le certificat de qualification a été obtenu : 6e année professionnelle, 6e année technique de qualification, 6e année artistique de qualification, 7e année professionnelle, 7e année technique de qualification ou 7e année artistique de qualification. 16 . Rapport de compétences Peut être annexé à l'attestation.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 47 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE INSTRUCTIONS POUR LA REDACTION DES ATTESTATIONS DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE (1) Dénomination réglementaire du siège de l'établissement suivie de l'adresse complète, la commune (= entité après fusion) étant précédée du code postal (liste des communes à l'annexe 29).Quand un établissement dispose de différentes implantations, pourront ensuite être reprises les coordonnées du site ou de l'implantation où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme "site" ou "implantation". (2) Spécifier : en alternance (3) Spécifier l'intitulé de l'option tel que repris au répertoire des options groupées.(4) Spécifier : technique ou professionnel.(5) Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule.Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. (6) Les nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. (7) Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste en annexe 49. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre. (8) Le mois sera écrit en toutes lettres.(9) Reprendre l'intitulé de l'UAA tel que spécifié dans le profil de certification.Annexe 48. (10) Mentionner le nom du profil de certification concerné.Annexe 48. (11) Commune (= entité après fusion) où est situé le siège de l'établissement.Annexe 50. (12) Le mois sera écrit en toutes lettres.L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 48 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Liste des options de base groupées concernées, des profils de certification et des UAA a) Option de base groupée : Coiffeur/Coiffeuse Profil de certification : Coiffeur/Coiffeuse UAA n° 1 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe de base et un brushing adaptés pour Dames. UAA n° 2 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une permanente, un défrisage (lissage durable) et un touching adaptés pour Dames et pour Hommes.

UAA n° 3 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une coloration (semi-permanente ou ton sur ton) et une mise en plis (pinces et rouleaux) pour Dames et pour Hommes.

UAA n° 4 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe combinée et un brushing tendance adaptés pour Dames et pour Hommes; réaliser un soin de barbe, de moustache et/ou de favoris pour hommes.

UAA n° 5 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une coloration ou une décoloration (mèches) d'oxydation adaptés pour Dames et pour Hommes.

UAA n° 6 : Réaliser une coiffure de circonstances adaptée pour Dames et pour Hommes. b) Option de base groupée : Esthéticien/Esthéticienne Profil de certification : Esthéticien/Esthéticienne UAA n° 1 : Effectuer un soin basique du visage et une épilation des sourcils à la pince UAA n° 2 : Réaliser des soins spécifiques du visage;réaliser un traitement spécifique de la pilosité du visage et donner des conseils à la vente en relation avec les soins.

UAA n° 3 : Effectuer une épilation du corps (bras, aisselles, bikini, jambes, cuisses, dos, torse) et conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; réceptionner une livraison, stocker les produits, et réapprovisionner les rayonnage.

UAA n° 4 : Effectuer un massage de beauté du corps; conseiller à la vente des produits et services en relation avec le soin.

UAA n° 5 : Effectuer un soin de beauté du corps; conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins.

UAA n° 6 : Effectuer un soin classique de beauté des mains, poser du vernis et conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; répondre au téléphone et fixer un rendez-vous.

UAA n° 7 : Effectuer une « french manucure », poser des capsules et réaliser un façonnage en gel; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins; établir la note et encaisser.

UAA n° 8 : Effectuer un maquillage de jour et un maquillage de correction; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins.

UAA n° 9 : Effectuer un maquillage du soir et un maquillage semi-permanent; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins; participer à la politique commerciale d'un institut de beauté.

UAA n° 10 : Effectuer un soin classique de beauté des pieds, une « french pédicure » et un façonnage en gel; conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; travailler en équipe. c) Option de base groupée : Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile Profil de certification : Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile UAA n° 1 : Préparer un véhicule neuf pour la livraison. UAA n° 2 : Réaliser le petit entretien d'un véhicule de moins de 6 ans.

UAA n° 3 : Réaliser le gros entretien hors compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.

UAA n° 4 : Réaliser le gros entretien du compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.

UAA n° 5 : Préparer un véhicule de moins de 6 ans au passage du contrôle technique. d) Option de base groupée : Mécanicien/Mécanicienne polyvalent(e) de l'automobile Profil de certification : Mécanicien/Mécanicienne polyvalent(e) de l'automobile UAA n° 1 : Préparer un véhicule neuf pour la livraison. UAA n° 2 : Réaliser le petit entretien d'un véhicule de moins de 6 ans.

UAA n° 3 : Réaliser le gros entretien hors compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.

UAA n° 4 : Réaliser le gros entretien du compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.

UAA n° 5 : Préparer un véhicule de moins de 6 ans au passage du contrôle technique UAA n° 6 : Réaliser des interventions électriques et des interventions électroniques simples; monter et régler les types d'accessoires prévus par le constructeur.

UAA n° 7 : Diagnostiquer des dysfonctionnements mécaniques et réaliser des interventions mécaniques simples et complexes au niveau du compartiment moteur, du moteur et sur le circuit de climatisation.

UAA n° 8 : Réaliser des interventions mécaniques sur la suspension, le train roulant et la transmission d'un véhicule.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 49 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Sigle des nationalités

AFGHANISTAN

AF

COTE D'IVOIRE

CI

AFRIQUE DU SUD

ZA

CROATIE

HR

AFRIQUE NON SPECIFIE

AFR

CUBA

CU

ALBANIE

AL

DANEMARK

DK

ALGERIE

DZ

DJIBOUTI

DJ

ALLEMAGNE

DE

DOMINIQUE

DM

AMERIQUE NON SPECIFIE

AME

EGYPTE

EG

ANDORRE

AD

EL SALVADOR

SV

ANGOLA

AO

EMIRATS ARABES UNIS

AE

ANTIGUA ET BARBUDA

AG

EQUATEUR

EC

APATRIDES OU INDETERMINES

API

ERYTHREE

ER

ARABIE SAOUDITE

SA

ESPAGNE

ES

ARGENTINE

AR

ESTONIE

EE

ARMENIE

AM

ETATS-UNIS

US

ASIE NON SPECIFIE

ASI

ETHIOPIE

ET

AUSTRALIE

AU

EUROPE NON SPECIFIE

EUR

AUTRICHE

AT

FIDJI

FJ

AZERBAIDJAN

AZ

FINLANDE

FI

BAHAMAS

BS

FRANCE

FR

BAHREIN

BH

GABON

GA

BANGLADESH

BD

GAMBIE

GM

BARBADE

BB

GEORGIE

GE

BELGIQUE

BE

GHANA

GH

BELIZE

BZ

GRECE

GR

BENIN

BJ

GRENADE

GD

BHOUTAN

BT

GUATEMALA

GT

BIELORUSSIE (BELARUS)

BY

GUINEE

GN

BIRMANIE (MYANMAR)

MM

GUINEE BISSAU

GW

BOLIVIE

BO

GUINEE EQUATORIALE

GQ

BOSNIE-HERZEGOVINE

BA

GUYANA

GY

BOTSWANA

BW

HAITI

HT

BRESIL

BR

HONDURAS

HN

BRUNEI

BN

HONG-KONG

HK

BULGARIE

BG

HONGRIE

HU

BURKINA FASO

BF

ILES MARSHALL

MH

BURUNDI

BI

ILES SALOMON

SB

CAMBODGE

KH

INDE

IN

CAMEROUN

CM

INDONESIE

ID

CANADA

CA

IRAK

IQ

CAP-VERT

CV

IRAN

IR

CHILI

CL

IRLANDE

IE

CHINE

CN

ISLANDE

IS

CHYPRE

CY

ISRAEL

IL

CITE DU VATICAN

VA

ITALIE

IT

COLOMBIE

CO

JAMAIQUE

JM

COMORES

KM

JAPON

JP

CONGO (BRAZZAVILLE)

CG

JORDANIE

JO

CONGO (KINSHASA - ex ZAIRE)

CD

KAZAKHSTAN

KZ

COREE DU NORD

KP

KENYA

KE

COREE DU SUD

KR

KIRGHIZTAN

KG

COSTA RICA

CR

KIRIBATI

KI

KOSOVO

XZ

PORTUGAL

PT

KOWEIT

KW

QATAR

QA

LAOS

LA

REFUGIES POLITIQUES

REF

LESOTHO

LS

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

CF

LETTONIE

LV

REPUBLIQUE DOMINICAINE

DO

LIBAN

LB

ROUMANIE

RO

LIBERIA

LR

ROYAUME-UNI

GB

LIBYE

LY

RUSSIE

RU

LIECHTENSTEIN

LI

RWANDA

RW

LITUANIE

LT

SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS

KN

LUXEMBOURG

LU

SAINTE-LUCIE

LC

MACEDOINE

MK

SAINT-MARIN

SM

MADAGASCAR

MG

SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

VC

MALAISIE

MY

SAMOA

WS

MALAWI

MW

SAO TOME ET PRINCIPE

ST

MALDIVES

MV

SENEGAL

SN

MALI

ML

SERBIE

RS

MALTE

MT

SEYCHELLES

SC

MAROC

MA

SIERRA LEONE

SL

MAURICE

MU

SINGAPOUR

SG

MAURITANIE

MR

SLOVAQUIE

SK

MEXIQUE

MX

SLOVENIE

SI

MICRONESIE

FM

SOMALIE

SO

MOLDAVIE

MD

SOUDAN

SD

MONACO

MC

SOUDAN DU SUD

SS

MONGOLIE

MN

SRI LANKA

LK

MONTENEGRO

ME

SUEDE

SE

MOZAMBIQUE

MZ

SUISSE

CH

NAMIBIE

NA

SURINAM

SR

NAURU

NR

SWAZILAND

SZ

NEPAL

NP

SYRIE

SY

NICARAGUA

NI

TADJIKISTAN

TJ

NIGER

NE

TAIWAN

TW

NIGERIA

NG

TANZANIE

TZ

NORVEGE

NO

TCHAD

TD

NOUVELLE-ZELANDE

NZ

TCHEQUIE

CZ

OCEANIE NON SPECIFIE

OCE

THAILANDE

TH

OMAN

OM

TIMOR-LESTE

TL

OUGANDA

UG

TOGO

TG

OUZBEKISTAN

UZ

TONGA

TO

PAKISTAN

PK

TRINITAD ET TOBAGO

TT

PALAOS

PW

TUNISIE

TN

PALESTINE

PS

TURKMENISTAN

TM

PANAMA

PA

TURQUIE

TR

PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE

PG

TUVALU

TV

PARAGUAY

PY

UKRAINE

UA

PAYS-BAS

NL

URUGUAY

UY

PEROU

PE

VANUATU

VU

PHILIPPINES

PH

VENEZUELA

VE

POLOGNE

PL

VIETNAM

VN

YEMEN

YE


YOUGOSLAVIE

YU


ZAMBIE

ZM


ZIMBABWE

ZW


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

Annexe 50 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Liste des communes

Aiseau-Presles

Lontzen

Amay

Malmedy

Amel

Manage

Andenne

Manhay

Anderlecht

Marche-en-Famenne

Anderlues

Marchin

Anhée

Martelange

Ans

Meix-devant-Virton

Anthisnes

Merbes-le-Château

Antoing

Messancy

Arlon

Mettet

Assesse

Modave

Ath

Molenbeek-Saint-Jean

Attert

Momignies

Aubange

Mons

Aubel

Mont-de-l'Enclus

Auderghem

Montigny-le-Tilleul

Awans

Mont-Saint-Guibert

Aywaille

Morlanwelz

Baelen

Mouscron

Bassenge

Musson

Bastogne

Namur

Beaumont

Nandrin

Beauraing

Nassogne

Beauvechain

Neufchâteau

Beloeil

Neupré

Berchem-Sainte-Agathe

Nivelles

Berloz

Ohey

Bernissart

Olne

Bertogne

Onhaye

Bertrix

Oreye

Beyne-Heusay

Orp-Jauche

Bièvre

Ottignies-L.L.N. Binche

Ouffet

Blegny

Oupeye

Bouillon

Paliseul

Boussu

Pecq

Braine-l'Alleud

Pepinster

Braine-le-Château

Péruwelz

Braine-le-Comte

Perwez

Braives

Philippeville

Brugelette

Plombières

Brunehaut

Pont-à-Celles

Bruxelles

Profondeville

Büllingen

Quaregnon

Burdinne

Quévy

Burg-Reuland

Quiévrain

Bütgenbach

Raeren

Celles

Ramillies

Cerfontaine

Rebecq

Chapelle-lez-Herlaimont

Remicourt

Charleroi

Renaix/Ronse

Chastre

Rendeux

Châtelet

Rixensart

Chaudfontaine

Rochefort

Chaumont-Gistoux

Rouvroy

Chièvres

Rumes

Chimay

Sainte-Ode

Chiny

Saint-Georges-sur-Meuse

Ciney

Saint-Ghislain

Clavier

Saint-Gilles

Colfontaine

Saint-Hubert

Comblain-au-Pont

Saint-Josse-ten-Noode

Comines-Warneton

Saint-Léger

Courcelles

Saint-Nicolas

Court-Saint-Etienne

Sambreville

Couvin

Sankt Vith

Crisnée

Schaerbeek

Dalhem

Seneffe

Daverdisse

Seraing

De Haan

Silly

Dinant

Sivry-Rance

Dison

Soignies

Doische

Sombreffe

Donceel

Somme-Leuze

Dour

Soumagne

Durbuy

Spa

Ecaussinnes

Sprimont

Eghezée

Stavelot

Ellezelles

Stoumont

Enghien

Tellin

Engis

Tenneville

Erezée

Theux

Erquelinnes

Thimister-Clermont

Esneux

Thuin

Estaimpuis

Tinlot

Estinnes

Tintigny

Etalle

Pepinster

Etterbeek

Péruwelz

Eupen

Perwez

Evere

Philippeville

Faimes

Plombières

Farciennes

Pont-à-Celles

Fauvillers

Profondeville

Fernelmont

Quaregnon

Ferrières

Quévy

Fexhe-le-Haut-Clocher

Quiévrain

Flémalle

Raeren

Fléron

Ramillies

Fleurus

Rebecq

Flobecq

Remicourt

Floreffe

Renaix/Ronse

Florennes

Rendeux

Florenville

Rixensart

Fontaine-L'Evêque

Rochefort

Forest

Rouvroy

Fosses-la-Ville

Rumes

Frameries

Sainte-Ode

Frasnes-lez-Anvaing

Saint-Georges-sur-Meuse

Froidchapelle

Saint-Ghislain

Ganshoren

Saint-Gilles

Gedinne

Saint-Hubert

Geer

Saint-Josse-ten-Noode

Gembloux

Saint-Léger

Genappe

Saint-Nicolas

Gerpinnes

Sambreville

Gesves

Sankt Vith

Gouvy

Schaerbeek

Grâce-Hollogne

Seneffe

Grez-Doiceau

Seraing

Habay

Silly

Hamoir

Sivry-Rance

Hamois

Soignies

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Sombreffe

Hannut

Somme-Leuze

Hastière

Soumagne

Havelange

Spa

Hélecine

Sprimont

Hensies

Stavelot

Herbeumont

Stoumont

Héron

Tellin

Herstal

Tenneville

Herve

Theux

Honnelles

Thimister-Clermont

Hotton

Thuin

Houffalize

Tinlot

Houyet

Tintigny

Huy

Tournai

Incourt

Trois-Ponts

Ittre

Trooz

Ixelles

Tubize

Jalhay

Uccle

Jemeppe-sur-Sambre

Vaux-sur-Sûre

Jette

Verlaine

Jodoigne

Verviers

Juprelle

Vielsalm

Jurbise

Villers-la-Ville

Kelmis

Villers-le-Bouillet

Koekelberg

Viroinval

La Bruyère

Virton

La Hulpe

Visé

La Louvière

Vresse-sur-Semois

La Roche-en-Ardenne

Waimes

Lasne

Walcourt

Le Roeulx

Walhain

Léglise

Wanze

Lens

Waremme

Les Bons Villers

Wasseiges

Lessines

Waterloo

Leuze-en-Hainaut

Watermael-Boitsfort

Libin

Wavre

Libramont-Chevigny

Welkenraedt

Liège

Wellin

Lierneux

Woluwé-Saint-Lambert

Limbourg

Woluwé-Saint-Pierre

Lincent

Yvoir

Lobbes


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education,.

Mme M.-M. SCHYNS


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Publié le : 2016-07-

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