MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, tel que modifié ;

Considérant la demande du Service général du pilotage du système éducatif du 11 octobre 2016 ;

Sur la proposition de Ministre de l'Education en charge de l'Enseignement obligatoire ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage, créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, est modifié comme suit à l'article 2, 3°, b), les termes « Emmanuelle Havrenne » sont remplacés par les termes « Benoit De Waele ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS