MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14quinquies, 14sexies et 14septies ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement tel que modifié Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique ces établissements ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.- Sont désignées les personnes dont les noms suivent pour la fonction indiquée en regard de leur nom : 1° Commission zonale d'affectation de la zone 1 : Président : M. Georges CORNETTE, Directeur ; 2° Commission zonale d'affectation de la zone 2 : Président : M. Georges CORNETTE, Directeur ; 3° Commission zonale d'affectation de la zone 3 : Président : M.Marc LEDOUBLE, Directeur ; 4° Commission zonale d'affectation de la zone 4 : Présidente : Mme Martine CLAES, Directrice ;5° Commission zonale d'affectation de la zone 5 : Président : M.Marc LEDOUBLE, Directeur ; 6° Commission zonale d'affectation de la zone 6 : Président : M. Benoît LEGAL, Directeur ; 7° Commission zonale d'affectation de la zone 7 : Présidente : Mme Vinciane MOROVICH, Directrice ;8° Commission zonale d'affectation de la zone 8 : Présidente : Mme Isabelle HENRY, Directrice ;9° Commission zonale d'affectation de la zone 9 : Président : M.Yves ANDRE, Directeur ; 10° Commission zonale d'affectation de la zone 10 : Présidente : Mme Maryline FRELON, Directrice ;11° Commission interzonale : Président : M.Jacques LEFEBVRE, Directeur général ;

Vice-Présidente : Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe ;

Secrétaire : Mme Fabienne POLIART, Attachée à la Direction de la Carrière. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre produit ses effets le 15 octobre 2016.

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS