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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 septembre 2017
publié le 23 octobre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017013711
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23/10/2017
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13/09/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les articles 44 et 45;

Vu l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;

Vu la proposition du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CEPEONS);

Vu la proposition des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire reconnues;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 6°, c), de l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « Mme Annie TAULET, Députée provinciale de la Province de Hainaut » sont remplacés par les mots « M. Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué du CEPEONS ».

Art. 2.A l'article 1er, 8°, a), de l'article 1er du même arrêté, les mots « Brieuc WATHELET » sont remplacés par les mots « Maxime MORI ».

Au 8°, b), les mots « M. Maxime MARTIN » sont remplacés par les mots « Mme Opaline MEUNIER » et les mots « et M. Gauthier VAN GELDER en tant que membre suppléant; » sont ajoutés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

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