Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14 décembre 2016
publié le 20 janvier 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Siloe » sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017020049
pub.
20/01/2017
prom.
14/12/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Siloe » sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2016, le service « Siloé » sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet géré par l'asbl « Siloé » (n° BCE : 0417.958.449) est agréé sous la direction générale de M. Etienne Hesbois, en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier à partir du 1er janvier 2016.

^