publié le 13 juillet 2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017030506
- pub.
- 13/07/2017
- prom.
- 16/06/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 429 et 431 modifié par le décret du 02 juin 2006 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, les mots « M. Alain FRANCOIS » et « Mme Sophie GOLDMANN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Sophie GOLDMANN » et « M. Emmanuel FAYT ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 16 juin 2017.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ