MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage, du 19 juin 2018;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 relatif à la composition du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, les mots « Sophie HOUGARDY » sont remplacés par les mots « Martine VARRIALE ».

Art. 2.A l'article 1er, 3°, du même arrêté, les mots « Arlette VANDERKELEN, Inspectrice générale de l'enseignement fondamental ordinaire à la retraite » sont remplacés par les mots « Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement à la retraite ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2018.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS