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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 juin 2018
publié le 23 juillet 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

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ministere de la communaute francaise
numac
2018040431
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23/07/2018
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13/06/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017;

Considérant la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 22 mai 2018;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Ministre des Droits des femmes de de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, les mots " Mme Isabelle FERY" sont remplacés par les mots "Mme Marie WELSCH".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Les Ministres ayant l'Enseignement supérieur et la Recherche ainsi que les Droits des femmes et l'Egalité des chances dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS

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