MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUIN 2019. - Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17°, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés tel que modifié par les arrêtés du 4 octobre 2016, du 24 novembre 2016; du 12 octobre 2017 ; du 17 octobre 2017 ; du 22 mars 2018 ; du 4 juin 2018 ; du 26 février 2019 et du 20 mars 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « M. Michel OEYEN » sont remplacés par les mots « Mme Catherine HENRARD »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ