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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 décembre 2018
publié le 21 janvier 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019

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ministere de la communaute francaise
numac
2019030008
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21/01/2019
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19/12/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment les articles 36/3 et 36/4 du titre III/1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019;

Considérant la proposition des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné en ce qu'elle concerne la composition du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune en mathématique organisée au terme de la troisième étape du continuum pédagogique;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019, au point 3°, a), les termes « René SCREVE » sont remplacés par « Nicola PETOLILLO ».

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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