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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 juillet 2019
publié le 20 août 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2019041851
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20/08/2019
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17/07/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 27 juin 2019;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1)au 1°, b), les mots « Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE (Haute Ecole de la Province de Namur, Pôle de Namur, CPEONS); » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Dominique DAEMS (Haute Ecole Francisco Ferrer, Pôle bruxellois, CEPEONS); »; 2) au 1°, c), les mots « Suppléante : Mme Dominique DAEMS (Haute Ecole Francisco Ferrer, Pôle bruxellois, CEPEONS);» sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Marie-France MARLIERE (Haute Ecole de la Province de Namur, Pôle de Namur, CPEONS); »; 3) au 1°, d), les mots « Suppléant : M.Damien HUVELLE (Haute Ecole Vinci), Pôle de Bruxelles, Réseau libre; » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre; »; 4) au 1°, f), les mots « Mme Brigitte CHANOINE (Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis- ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau libre;» sont remplacés par les mots « Mme Colette MALCORPS (Haute Ecole Ephec); »; 5) au 2°, a), les mots « Suppléant : M.Daniel SLUSE (Ecole supérieure des Arts de la Ville de Liège); » sont remplacés par les mots « Suppléante : Mme Daphné DE HEMPTINNE (Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles - Ecole supérieure des Arts); »; 6) le 4°, a), est remplacé par ce qui suit : « a) M.Olivier BOUILLON (CGSP);

Suppléante : Mme Stéphanie BERTRAND (CGSP); »; 7) le 4°, f), est remplacé par ce qui suit : « f) M.Marc MANSIS (APPEL);

Suppléante : Mme Claire GISLAIN (APPEL); ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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