MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, articles 31 et 34 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire ;

Considérant l'information communiquée en date du 20 juin 2019 par l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) - A.S.B.L., indiquant que l'Unécof arrête ses fonctions en tant qu'organisation représentative des étudiants dès le 1er juillet 2019 ;

Considérant que l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) - A.S.B.L. ne satisfait plus à l'ensemble des conditions prévues à l'article 31 du décret du 21 septembre 2012 précité ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, les mots « pour les années 2018 à 2020 » sont remplacés par les mots « du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur et la Recherche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY