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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 juin 2020
publié le 26 juin 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 portant nomination au grade de Directeur général adjoint du Service général de la Création artistique de l'Administration générale de la culture

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ministere de la communaute francaise
numac
2020041842
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26/06/2020
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18/06/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 portant nomination au grade de Directeur général adjoint du Service général de la Création artistique de l'Administration générale de la culture


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87 § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII;

Considérant que le Gouvernement de la Communauté française a désigné Monsieur Emmanuel TOURPE en tant que Directeur général-adjoint du Service général de la Création artistique en date du 31 mai 2020;

Considérant que l'intéressé ne peut pas prendre ses fonctions immédiatement et a demandé un report de son entrée en fonction au mois de janvier 2021;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 portant nomination au grade de Directeur général adjoint du Service général de la Création artistique de l'Administration générale de la culture, les mots « 1er juin 2020 » sont remplacés par les mots « 1er janvier 2021 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2020.

Bruxelles, le 18 juin 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN

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