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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 juin 2020
publié le 26 juin 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020041849
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26/06/2020
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18/06/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs;

Considérant la proposition de la Secrétaire générale a.i. du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces du 31 mars 2020;

Considérant la proposition de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 20 avril 2020;

Considérant la proposition du Président du Conseil des Recteurs du 12 mai 2020;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit : - à l'article 1er, 1°, a), les termes « Dominique LAFONTAINE » sont remplacés par les termes « Geneviève HINDRYCKX »; - à l'article 1er, 1°, d), les termes « Marc ROMAINVILLE » sont remplacés par les termes « Sandrine BIEMAR »; - à l'article 1, 2°, c), les termes « Fanny CONSTANT » sont remplacés par les termes « Isabelle BLOCRY »; - à l'article 2, 1°, a), les termes « Geneviève HINDRYCKX » sont remplacés par les termes « Valérie QUITTRE »; - à l'article 2, 1°, f), les termes « Pierre PIRET » sont remplacés par les termes « Anne GIACOMELLI »; - à l'article 2, 1°, g), les termes « Yves ROBAEY » sont remplacés par les termes « Christophe BRION »; - à l'article 2, 2°, b), les termes « Roberto GALICIA » sont remplacés par les termes « Roberto GALLUCCIO »; - à l'article 2, 2°, c), les termes « Sébastien DELATTRE » sont remplacés par les termes « Dominique LUPERTO ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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