MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, notamment les articles 25, § 2, 26, § 2, et 62, § 1er;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 3 juin 2005 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, éducation physique (compléments), en technologie et en éducation technique et technologique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « Technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire et du Cabinet de la Ministre de l'Education;

Considérant que la démission de certains membres nécessite une actualisation de la composition du groupe de travail « Technologie »;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 62, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 précité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « Technologie » prévu par les articles du 25, § 2 et 26, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, sont apportées les modifications suivantes : - les termes « Mme Floriane MARTIN » sont remplacés par « M. Julien MUREZ »; - les termes « Mme Fabienne BANETON » sont remplacés par « M. Mustapha BOURDANE »; - les termes « M. Nicolas PETOLILLO » sont supprimés; - les termes « Mme Dominique OBLINGER » sont à remplacer par « M. Luciano AMORINI ».

A l'article 1, 3°, du même arrêté, les termes « M. Claude LACHAPELLE » sont remplacés par « Mme Carine SAUCIN » et les termes « (suppléant : M. Ludovic MISEUR) sont remplacés par « (suppléant : M. Hassan AHMAIDOUCH).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR