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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 novembre 2020
publié le 14 janvier 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

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ministere de la communaute francaise
numac
2021010012
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14/01/2021
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19/11/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5, 13, § 1er, 14, § 1er et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Le 1er tiret de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléant

Mme Stéphanie DESSY

Mme Hamza ACHAIBI

Mme Jocelyne PULVIRENTI

Mme Florence DEMOULIN

Mme Isabelle BLOCRY

M. Marcel BUELENS

M. Dominique LUPERTO

Mme Isabelle DENYS

Mme Axelle BRUYNINCKX

M. Paul VIGNERONT

M. Patrick BEAUFORT

M. Pierre TEMPELHOF


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 novembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ

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