MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 17 février 2015, 4 octobre 2016, 12 juin 2017, 25 juillet 2018 et 11 octobre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Godefroid CARTUYVELS

Mme Véronique NOEL

M. Eric DAUBIE

M. Geoffrey VAN PUYMBROECK

M. Patrick LENAERTS

M. Paul BOLAND

Mme Béatrice BARBIER

Mme Ludivine HALLOY

M. Danny BILLE

M. Paul-André LEBLANC

Mme Catherine FRERE

M. Hugues DELACROIX

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Christian LIEUTENANT

M. Jean-François DELSARTE

Mme Lusin CETIN

M. Laurent GRUSON

M. Vincent BOUILLEZ

M. Vincent ANGENOT

M. Stépahne VANOIRBECK

M. Francis LITTRE

M. Benoit LENGELE

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Roland LAHAYE

M. Philippe DOLHEN

M. Freddy LIMBOURG

M. Mickaël TASSIGNON

Mme Marie LAUSBERG

M. Vincent PAYEN

M. Fabrice PINNA

M. Marc RIXHON

M. Jean BERNIER

M. Jean-René THONARD

M. Bernard DETIMMERMAN

Mme Laëtitia VAN HAEPEREN

M. André BRÜLL

Mme Geneviève DEPRETER

M. Thierry DELHOUX

Mme Bénédicte ZICOT

M. Christian BRODKOM

Mme Catherine BOEL

M. Emmanuel FAYT

M. Adrien ROSMAN

M. Paul BROUCKE

M. Jean-François GHYS

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 17 février 2015, 4 octobre 2016, 12 juin 2017, 25 juillet 2018 et 11 octobre 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS