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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 septembre 2021
publié le 24 septembre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021021917
pub.
24/09/2021
prom.
16/09/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'une administratrice au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, article 9 ;

Vu la délibération du Gouvernement du 10 octobre 2018 relatif à la transformation de la SONUMA en un partenaire de l'éducation et de la valorisation des institutions culturelles francophones belges ;

Considérant la démission de Mme Virginie Vandeputte de ses postes de présidente et d'administratrice au Conseil d'administration de la SONUMA et la nécessité de la remplacer Considérant les compétences reconnues de la candidate dans le domaine de l'audiovisuel, de la culture ou de la communication ;

Sur proposition de la Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Stéphanie TOUSSAINT est désignée en qualité d'administratrice représentant la Communauté française au sein du Conseil d'administration de l'ASBL SONUMA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD

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