MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté Ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 1er septembre 2016, 2 février 2017 et 31 juillet 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel: - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Yves DECHEVEZ

Mme Françoise GUILLAUME

M. Raymond VANDEUREN

M. Ghislain MARON

M. Michel BETTENS

Mme Sylvie MATIS

M. Stephan DE LIL

M. Patrick SOLAU

Mme Bénédicte BURTON

Mme Valérie LEONET

M. Gil-Olivier DUMONT

M. Frédéric COLLINET

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. André BRÜLL

M. Philippe DOLHEN

M. Emmanuel FAYT

M. Adrien ROSMAN

M. Thierry COMPERE

M. Olivier BOUILLON

M. Joseph THONON

M. Luc TOUSSAINT

M. Michel THOMAS

Mme Valérie DE NAYER

M. Marc MANSIS

M. Jean-François GHYS

Art. 2.L'arrêté Ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015, 1er septembre 2016, 2 février 2017 et 31 juillet 2019, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS