MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre, article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre ;

Vu l'avis n° 69.451/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 juin 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu le " test genre », réalisé le 2 juillet 2021 en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis n° 5 de la Chambre de concertation des Ecritures et du Livre de juin 2021 ;

Considérant l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre du 25 juin 2018, l'article 17 ;

Sur proposition de la Ministre de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre est remplacé par ce qui suit : « Les deux périodes visées à l'article 11 du décret se déroulent, chaque année, les mardis et mercredis des troisième et vingt-huitième semaines du calendrier.

Le Ministre peut modifier les dates mentionnées à l'alinéa 1er, à condition de conserver une période en janvier et une période en juillet. »

Art. 2.Le Ministre qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes, B. LINARD