MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007, 14 septembre 2009, 1er juillet 2010, 23 décembre 2013 et 5 novembre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2015, 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 14 décembre 2016, 29 novembre 2017, 8 mai 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Monique CLARYS

Mme Maria DI CARA LAVALLE

M. Vincent DEGHILAGE

Mme Bérangère DUROISIN

M. Jean-Louis HENQUEZ

M. Patrick DANAU

M. Benoit FRANCK

Mme Fatima FETTAT

M. Frédéric RUTH

Mme Patricia PATERNOSTER

M. Hervé PETRE

Mme Chantal HENRY

M. Charles SEUMOIS

M. Florent CHENU

Mme Marie-France MARLIERE

M. Guy JAMINET

M. Philippe MARTIN

Mme Kaddouj ADRIOUECHE

M. Marc VAN DEN BRIL

M. Claude SALMON

Mme Frédérique BIESEMANS

Mme Julie LECHAT

M. Marc GOLBERT

Mme Nathalie MALISOUX

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Luc TOUSSAINT

M. Jorre DEWITTE

M. Christophe DENUIT

Mme Isabelle NOCERA

M. Pascal LAENEN

M. Christophe HEMBERG

Mme Valérie DE NAYER

M. Michel THOMAS

Mme Stéphanie BERTRAND

M. Mathieu MASINI

Mme Michèle HONORE

Mme Delphine CUPERS

M. Joseph THONON

Mme Joëlle SILIEN

M. Olivier BOUILLON

Mme Monique SIMON

Mme Arlette RORIVE

M. Roland LAHAYE

M. Yannick VINCENT

M. Didier BERTHOLET

M. Stéphane SEYNAEVE

Mme Catherine HENRARD

M. Georges GERARD

M. Roger CONSCIENCE

Art. 2.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 11 octobre 2007, 14 septembre 2009, 1er juillet 2010, 23 décembre 2013 et 5 novembre 2014; - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2015, 20 novembre 2015, 1er septembre 2016, 14 décembre 2016, 29 novembre 2017, 8 mai 2018, 25 mars 2019 et 31 juillet 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 mai 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS