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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 juillet 1997
publié le 06 novembre 1997

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029328
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06/11/1997
prom.
28/07/1997
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28 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1988 créant le Conseil de concertation de l'enseignement officiel;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 portant désignation des membres du Conseil de concertation de l'enseignement officiel, Arrête :

Article 1er.M. Francis Schiepers, préfet des études à l'Athénée royal « Bella-Riva », à Braine-l'Alleud, et M. Roland Poulain, directeur de l'école d'enseignement fondamental annexée à l'Athénée royal à Wavre, sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil de concertation de l'enseignement officiel, en remplacement respectivement de M. José Dooms et de M. Jean-Pol Latour.

Art. 2.Mlle Nadine Frenay, attachée près la Direction générale de l'Organisation des Etudes du Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire du Conseil de concertation de l'enseignement officiel, en remplacement de M. Jean Steensels.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 juillet 1997.

Bruxelles, le 28 juillet 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

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