publié le 03 octobre 1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions à M. Claude Linkenheld. - Extrait. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029344
- pub.
- 03/10/1997
- prom.
- 27/06/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions à M. Claude Linkenheld. - Extrait. - Erratum
Il y a lieu de placer le texte contenant l'arrêté précité, publié au Moniteur belge n° 164 du 30 août 1997, page 22343, sous le titre « Personnel - Mises à la retraite » au lieu du titre « Personnel - Nominations ».