Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 janvier 1998
publié le 09 avril 1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau seconda

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ministere de la communaute francaise
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1998029110
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09/04/1998
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20/01/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les décrets des 10 avril 1995 et 25 juillet 1996, notamment les articles 75 et 76;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 1996;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial, les termes « Mme Martine REGOUT est nommée première présidente suppléante » sont remplacés par les termes « M. Jean-Louis DELLIS est nommé premier président suppléant » et les termes « Mme Juliette LAVEYT » sont remplacés par les termes « Mme Laurence TAMINIAUX ».

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut des membres de l'enseignement officiel subventionné est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 janvier 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée, de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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