MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 1er et 3;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi, tel qu'il a été modifié le 30 avril 1987;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 septembre 1987 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études, tel qu'il a été modifié les 23 mai 1990, 17 mars 1995, 5 octobre 1995 et 4 mars 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études : - M. le Docteur J. Loute, pédiatre, médecin-coordonnateur au Centre de Santé d'Uccle, est remplacé par le Docteur Philippe Thieffry, de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 janvier 1998.

Bruxelles, le 26 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION